DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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La propriété de ce site web, iqfoil.fr (ci-après “Site Web”), appartient à la société Excens Sports SL (ci-après “IQFOIL”), avec NIF Nº B66831298 et siège social à C/ Muntaner 292, 3º 2ª, CP 08021 Barcelone (Barcelone) et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le Tome 45514, Folio 192, Feuille B-490.277 et dont les coordonnées sont :
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Les Utilisateurs ou Clients non conformes aux modifications des Conditions Générales doivent le notifier et, à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, doivent cesser d’utiliser les Services.
Pour toutes les questions que l’Utilisateur ou le Client pourrait avoir en relation avec les Conditions Générales, il peut contacter IQFOIL en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
UTILISATION CORRECTE DES SERVICES
L’Utilisateur ou le Client s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale.
L’Utilisateur ou le Client sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que IQFOIL pourrait subir, à l’occasion ou à la suite du non-respect de l’une quelconque des obligations susmentionnées, ainsi que de toute autre incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la Loi en relation avec l’utilisation du Site Web.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ
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Les réclamations pouvant être formulées par les Utilisateurs ou Clients en relation avec d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un quelconque des Services de ce Site Web doivent être adressées à l’adresse électronique indiquée dans les présentes Conditions Générales.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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En conséquence, IQFOIL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son Site Web ni des Services, de sorte que leur utilisation par l’Utilisateur ou le Client se fait à ses propres risques, sans qu’à aucun moment des responsabilités puissent être exigées à IQFOIL à cet égard.
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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
IQFOIL ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’accès à des Services de tiers par le biais de connexions, liens ou liens des sites liés ni sur l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur IQFOIL est exclusivement d’informer l’Utilisateur ou le Client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra étendre les Services offerts par le Portail.
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ACCÈS ET SÉCURITÉ
L’achat de Produits et/ou Services peut être effectué en tant qu’Utilisateur ou en s’inscrivant en tant que Client. L’identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe, qui doit contenir au moins 4 caractères. Pour accéder au compte propre du Client, il sera nécessaire d’inclure l’identifiant et le mot de passe correspondant.
L’utilisation du mot de passe est personnelle et intransférable, sa cession, même temporaire, à des tiers n’étant pas autorisée. À cet égard, le Client s’engage à en faire un usage diligent et à le garder secret, assumant toute responsabilité pour les conséquences de sa divulgation à des tiers.
Dans le cas où le Client connaît ou soupçonne l’utilisation de son mot de passe par des tiers, il doit le modifier immédiatement, de la manière indiquée sur le Site Web.
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PROCESSUS D'ACHAT ET PRIX
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Processus et prix d’achat ou d’acquisition
Les Utilisateurs ont la possibilité de passer toutes leurs commandes depuis le site Internet iqfoil.fr.
L’Utilisateur qui procède à l’achat de Produits ou Services déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité de conclure des contrats via le Site Web, ainsi que d’utiliser des cartes de crédit ou d’autres systèmes de paiement et que ceux-ci disposent de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de produits via le Site Web.
L’Utilisateur doit suivre le processus d’achat et/ou d’acquisition en ligne de Produits et Services, pouvant les sélectionner et les ajouter au panier, caddie ou espace final d’achat. L’Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat, avant de procéder au paiement, les données de l’achat puissent être modifiées. En appuyant sur le bouton “Acheter” pendant le processus d’achat, l’Utilisateur ou le Client matérialise l’acceptation pleine et complète de l’ensemble des présentes Conditions.
Le Client reconnaît être informé, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant les Produits et Services en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image de ceux-ci sur la page du Site Web.
IQFOIL confirmera votre commande par e-mail. Les informations contractuelles sont présentées en langue espagnole.
Les données enregistrées par le Site Web constituent la preuve des transactions effectuées par l’Utilisateur avec IQFOIL. Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions pourront être archivés et conservés dans des registres informatisés afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et, en particulier, en tenant compte de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
IQFOIL se réserve le droit de refuser une commande de tout Utilisateur avec lequel il aurait un litige.
Les prix des Produits et Services affichés sur le Site Web sont les prix finaux dans la monnaie correspondant à chaque pays et incluent les taxes. Les frais de transport ne sont pas inclus.
Les prix des Produits et Services peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les achats effectifs déjà réalisés.
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Disponibilité
Toutes les commandes d'achat reçues par IQFOIL via le site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu'aucune circonstance ou cause de force majeure n'affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la fourniture des services. Dans le cas où un Produit ou Service ne pourrait être servi en raison de son indisponibilité, un remboursement du montant payé par l'Utilisateur ou le Client sera organisé.
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Modes de paiement sécurisés
Les moyens de paiement acceptés seront : carte bancaire de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire.
Paiement par carte
Les cartes bancaires acceptées sont Visa et MasterCard. Le prix d'achat sera débité du compte bancaire de l'Utilisateur ou du Client, l'achat étant considéré comme effectif au moment de la confirmation du paiement par l'entité bancaire correspondante. Les cartes de crédit seront soumises à vérification et autorisation par leur banque. Si ladite entité n'autorise pas le paiement, IQFOIL ne sera responsable d'aucun retard ou non-livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'utilisateur.
Dans le cas où le POS (Terminal Point de Vente) signale que la carte a été refusée, la commande sera automatiquement annulée, informant l'Utilisateur ou le Client de cette annulation.
Paiement via PayPal
Dans cette modalité, le paiement sera effectué selon les conditions convenues par l'Utilisateur ou le Client avec PayPal. Cette modalité n'a aucun coût pour le client. Dans le cas où IQFOIL serait amenée à effectuer un remboursement à l'Utilisateur ou au Client, celui-ci se fera par le même moyen.
Virement bancaire
Dans cette modalité, le paiement sera effectué par l'Utilisateur ou le Client sur le compte bancaire IQFOIL. qu'il identifie. L'achat sera réputé effectué lorsque IQFOIL aura reçu le montant de l'achat.
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Livraison
Les livraisons des Produits et les Prestations de services seront effectuées sur les territoires, avec les coûts suivants définis dans la section Transport.
La livraison du Produit sera considérée comme effectuée à partir du moment où il est mis à disposition de l'Utilisateur ou du Client ou du tiers indiqué par le transporteur, c'est-à-dire mis à disposition dès l'acquisition de la possession matérielle des Produits. Il appartient au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison puis de formuler toutes réserves et réclamations qui paraissent fondées, voire en ayant la possibilité de retourner le colis.
Les réservations et réclamations doivent être adressées à IQFOIL par email à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales.
Les risques pouvant découler des Produits seront supportés par l'Utilisateur ou le Client dès leur livraison. L'Utilisateur ou le Client acquiert la propriété des produits lorsque IQFOIL reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l'achat ou l'acquisition réalisé, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu peu de temps après la réception complète du montant à payer par IQFOIL.
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Moyens techniques pour corriger les erreurs
L'Utilisateur ou le Client est informé que dans le cas où il détecte qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Internet, il pourra les modifier en contactant IQFOIL via les données de contact indiquées sur le Site Internet et dans la première clause des présentes Conditions Générales.
De même, l'Utilisateur ou le Client est invité à consulter les Mentions Légales pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification tel qu'établi dans la réglementation sur la protection des données personnelles.
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Échanges et retours
L’Utilisateur ou le Client a le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier. Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la livraison du Produit.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur ou le Client doit notifier sa décision à IQFOIL en utilisant le formulaire de RÉTRACTATION, exprimant de manière claire et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat.
En cas de rétractation, IQFOIL remboursera au Client, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du Produit par IQFOIL, toutes les sommes payées par l’acheteur sans retenue de frais, à l’exception des frais d’expédition du Produit. Les frais d’expédition associés au retour du produit sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits ou Services personnalisés ou sur mesure pour le Client ou l’Utilisateur.
IQFOIL offre une garantie de deux ans à compter de la date de livraison pour remédier aux défauts de conformité du Produit et le réparer ou le remplacer. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les 6 mois suivant la livraison existaient déjà au moment de la livraison. À partir du sixième mois, le consommateur doit prouver que le défaut de conformité existait au moment de la livraison du bien, cette preuve consistant généralement en des rapports d’experts ou des indices conduisant à la conviction que le défaut était d’origine.
Le remboursement des montants dus par IQFOIL sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d’achat initiale.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le Produit n’est pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré ou s’il a subi des dommages après la livraison.
De plus, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
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Clause de non-responsabilité
IQFOIL ne sera pas responsable du non-respect du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.
Plus précisément, et sauf disposition contraire de la loi, IQFOIL n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine:
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Toute perte qui n'est pas imputable à un manquement de votre part.
- Pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles engagées).
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Toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la formalisation du contrat de vente des produits entre les deux parties.
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De même, IQFOIL limite également sa responsabilité dans les cas suivants:
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IQFOIL applique toutes les mesures pour assurer un affichage fidèle du produit sur le Site, cependant elle n'est pas responsable des différences mineures ou des inexactitudes qui pourraient exister en raison d'un manque de résolution d'écran, ou de problèmes avec le navigateur utilisé, ou autres de ce genre.
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IQFOIL agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de la société chargée du transport le produit faisant l'objet du bon de commande. Cependant, elle n'est pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements du transport, notamment des causes telles que grèves, retards routiers et en général toutes autres causes typiques du secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou le vol du produit.
- Pannes techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service sur Internet. Manque de disponibilité du Site Web pour maintenance ou autres raisons, qui empêche la disponibilité du service. IQFOIL utilise tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, elle se dégage toutefois de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuits ou force majeure.
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IQFOIL ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des Produits qui auront été utilisés par le Client. Parallèlement, IQFOIL ne sera pas responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité du Client de retourner le bon Produit.
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De manière générale, IQFOIL ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans le respect de l'une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, c'est-à-dire à un cas de force majeure.
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De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle la cause de force majeure persiste, et IQFOIL disposera d'une prolongation du délai pour s'y conformer pendant une durée égale à la durée de la cause de force majeure.
IQFOIL mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré l'événement de force majeure.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site Web et les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la loi espagnole.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à IQFOIL pour obtenir une solution amiable. Tout désaccord pouvant survenir en raison de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que toute controverse, problème ou désaccord survenant ou lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou avec Le Les contrats de vente entre IQFOIL et l'Utilisateur ou Client seront présentés devant les Tribunaux de Barcelone, auxquels est expressément attribuée une compétence exclusive.
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COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉCRITES
En utilisant ce site Web, le client accepte que la plupart des communications avec IQFOIL soient électroniques (e-mail ou avis publiés sur le site Web).
À des fins contractuelles, le Client consent à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications qu'IQFOIL envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être écrits. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur ou au Client.
Le Client peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec IQFOIL via les coordonnées précisées dans les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Internet.
De même, sauf stipulation contraire, IQFOIL pourra contacter et/ou avertir l'Utilisateur ou le Client à son adresse email ou à l'adresse postale fournie.
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DÉMISSION
Aucune renonciation par IQFOIL à un droit ou une action légale spécifique ou l'absence d'exigence par IQFOIL du strict respect par l'Utilisateur ou le Client de l'une de ses obligations n'impliquera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions dérivés d'un contrat ou des Conditions Générales. , et cela n'exonèrera pas non plus l'Utilisateur ou le Client du respect de leurs obligations.
Aucune renonciation par IQFOIL à l'une quelconque des présentes Conditions Générales ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée au Client par écrit.
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NULLITÉ
Si l'une de ces Conditions est déclarée nulle et non avenue par une résolution définitive émise par une autorité compétente, le reste des clauses resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.
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ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur ou le Client et IQFOIL relatif à l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L'Utilisateur ou Client et IQFOIL reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyé sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de celle qui est expressément mentionnée dans les présentes Conditions.
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PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l'Utilisateur ou le Client fournit à IQFOIL dans le cadre d'une transaction sur le Site seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données. En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Internet, l'Utilisateur ou le Client consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.